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1 ACCEPTATION DES CONDITIONS


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.brillance-led.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la  de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celle en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

2 PRODUITS


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.brillance-led.com. Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponible. Les photographies ou autre représentations sont les plus fidèles possible et la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagé en cas de discordance entre la photographie et le produit final.


3 DISPONIBILITE


En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, le site www.brillance-led.com s'engage à en informer le client au plus tôt par email ou par téléphone et à lui préciser un délai de disponibilité ou un produit équivalent, au même prix.

Le client aura alors le choix entre attendre la disponibilité du produit, ou demander le remboursement de son paiement. Le remboursement d’une commande s’effectue par chèque ou Paypal, selon le mode de paiement utilisé par le Client.

 

 4 TARIF


Les prix affiché sur le site www.brillance-led.com sont en euros  et hors frais d’expédition ou de traitement de commande.

 Le site www.brillance-led.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affiché, toutefois le prix affiché lors de la commande sera celui retenu.


5 COMMANDE


La confirmation de la commande entraine l’acceptation des conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opération effectuées.


6 LIVRAISON


Les livraisons se font à l’adresse mentionnée par le client le jour de la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant le règlement total de la facture.

Les délai de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils dépendent du transporteur.


7 PAIEMENT


La totalité du paiement est exigible à la commande, les paiements se font par chèque ou paypal.


Paiement par paypal :

Le paiement est sécurisé et transite directement sur le serveur Paypal et aucune information concernant le client ne transite via le site www.brillance-led.com.


Par chèque :

Le total de la commande (frais de port compris) est à adresser à l’ordre de M.BENKOUHI Moustapha.

Adresse : BENKOUHI Moustapha

                  12 J rue ronsard

                  57450 FAREBERSVILLER

 

En cas de règlement par chèque la commande sera validée uniquement à l’encaissement de celui-ci.


8 RETRACTATIONS


Conformément à l'article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de commande, pour se rétracter. Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

 

Les produits devront être renvoyé en parfait état et avec leur emballage d’origine, tout produit défectueux ne sera ni repris ni échangé.


9 GARANTIES


Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de l’ Article 1641 du code civil, les produits distribués par le site www.brillance-led.com font l'objet de la garantie légale de conformité à compter de la livraison.


Le site www.brillance-led.com ne peut être tenu responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. De même il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage matériel, corporel ou autre résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits.


Pour tout retour l’envoi est à la charge du client.


La garantie ne pourra s’appliquer dans les cas suivant :


  • Produits mal monté, mal entretenu par le client
  • Produits abimés, endommagés ou ayant subit une quelconque modification
  • Usure normal du produit
  • Utilisation en milieu humide ou extérieur et que la fiche technique ne   l’autorise pas expressément
  • Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

 

10 RESPONSABILITE

 

Sauf mention contraire les produits vendu par www.brillance-led.com sont réservé au salon, meeting, exposition, non approuvés et homologués par les constructeurs automobile et assureurs.


Le client est tenu de vérifier que les produits commandés sont conforme aux législations et spécifications de son pays. Il appartiens au client de signaler à son assureur toute modifications effectué sur son véhicule. Le site www.brillance-led.com ne saurait voir sa responsabilité engagé pour tout dommages direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel et décline toute responsabilités dans la remise en cause d’une couverture d’assurance.


11 PROPRIETE


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